Conditions generales de vente

Données générales

En accord avec l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico nous mettons à votre disposition les données suivantes: ICI ET LÀ S.L. est domicilié Calle Girona, 69 1º2ª 08009 Barcelona avec CIF B60787801 Inscrite au Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 30844, Folio 201 Hoja B-129841, Inscripción 3 et avec une boutique physique domiciliée: Pasaje Sert, 5 08003 Barcelona. Le site internet www.icietla.com est une boutique en ligne de vente au public particulier de tableaux, luminaire et objets de décoration.

Fichier électronique – Protection des données personnelles

Afin de traiter les commandes, ICI ET LÀ effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet. ICI ET LÀ s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi la Ley Orgánica 15/1999, de 13 de Diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal (LOPD)

Les données personnelles du client sont collectées et traitées par ICI ET LÀ pour le traitement des commandes. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le client choisira s’il souhaite recevoir d’ICI ET LÀ, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique.

ICI ET LÀ pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, ICI ET LÀ pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

Le Client peut exercer son droit individuel d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant en adressant sa demande à ICI ET LÀ (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse info@icietla.com ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : ICI ET LÀ pasaje Sert, 5 08003 Barcelone, Espagne.

Le site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est de signaler le passage du client sur le site Internet au titre de la constitution de son panier d’achat.

Les cookies sont conservés sur le disque dur du client pendant six (6) mois.

Le client peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante:

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Suspension - Résiliation

Le client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le client adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client.

En cas de manquement du client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, ICI ET LÀ se réserve le droit de suspendre l’accès du client au site internet et aux services d’ICI ET LÀ voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. ICI ET LÀ se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un quelconque litige.

Condition d’utilisation des produits

Préalablement à toute commande et à toute utilisation de produits, le client doit lire toutes les informations communiquées sur le site internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire.

Le client s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des produits avant toute utilisation.

Le client s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des produits avant toute utilisation.

Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des produits, le service client d’ICI ET LÀ est à la disposition du client.

Responsabilité

Les produits présentés sur le site Internet sont conformes à la législation espagnole en vigueur et aux normes applicables en Espagne.

ICI ET LÀ s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en Espagne. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à ICI ET LÀ.

Le client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander sur le Site Internet.

Le service fourni par ICI ET LÀ se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité d’ICI ET LÀ ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d’utilisations.

La responsabilité d’ICI ET LÀ est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le client du Site Internet et des produits. ICI ET LÀ n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du client au titre de l’usage des Produits.

La responsabilité d’ICI ET LÀ ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la livraison des produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

D’une manière générale, ICI ET LÀ ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.

La responsabilité d’ICI ET LÀ ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l’occasion d’une visite de ces sites.

L’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation par le client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

ICI ET LÀ étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du site Internet et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, ICI ET LÀ ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l’utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, ICI ET LÀ n’est pas responsable de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site Internet

Propriété intellectuelle et industrielle

ICI ET LÀ S.L. est titulaire de tous les droits sur le software de la publication digitale ainsi que les droits de propriétés intellectuelle et industrielle en référence aux contenus qui sont inclus, à l’exception des droits sur les produits et services de caractères publique qui ne sont pas propriété de cette entreprise.

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Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. En cas de litige qui pourrait survenir vous pourrez saisir le tribunal de Barcelona. ICI ET LÀ pourra saisir le tribunal de Barcelona, lieu où la société ICI ET LÀ S.L est domiciliée.

ICI ET LÀ se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.